Qu’est-ce qu’un transfert vers un pays tiers ?

Un transfert vers un pays tiers, c’est quand des données personnelles sont envoyées depuis l’UE ou l’Espace économique européen vers un pays en dehors de cette zone, un "pays tiers". Le mot évoque un déménagement, mais il couvre bien plus : par exemple, si un technicien de support basé aux États-Unis se connecte à un système contenant des données européennes, ou si un service d’IA hébergé sur des serveurs américains traite une question contenant un nom de personne, cela compte aussi.

Le RGPD n’interdit pas ces transferts, mais il exige une base juridique : une décision de la Commission européenne reconnaissant que le pays offre un niveau de protection adéquat (comme le EU-US Data Privacy Framework pour les entreprises américaines participantes), des clauses contractuelles types, ou d’autres mécanismes de protection. La difficulté pratique, c’est souvent de savoir qu’un transfert a lieu : il se cache dans les sous-traitants des sous-traitants.

La solution la plus simple pour éviter la question, c’est qu’elle ne se pose jamais. Dans EuroWork, par défaut, tous les traitements ont lieu au sein de l’UE, donc aucun transfert vers un pays tiers n’a lieu. La seule exception, c’est si un utilisateur choisit activement ChatGPT ou Claude pour un message ponctuel et sans risque, une option que votre administrateur peut désactiver complètement. C’est exactement ce que précise notre politique, avec la liste détaillée des sous-traitants.